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Les frais de notaire augmentent dans deux départements sur trois

 
6
Mars

Depuis samedi, une majorité de Français déboursera un peu plus pour devenir propriétaire. De fait, les frais de notaire acquittés par les particuliers ont augmenté dans 66 des 101 départements français. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés «frais de notaire», que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier ancien.

 

Ainsi, selon la liste officielle diffusée sur le site Impots.gouv.fr, 66 départements ont prévenu Bercy dans les délais de leur décision d'augmenter cette taxe. Dans les Hauts-de-Seine, la Lozère, la Guadeloupe, l'Essonne, les Vosges ou le Tarn-et-Garonne, l'achat d'un appartement, d'une maison ou d'un bureau coûte plus cher.

Concrètement, un particulier qui achète un appartement d'une valeur de 300.000 euros va devoir payer 2.100 euros de plus qu'en 2013 pour devenir propriétaire de son bien et pour une maison de 400.000 euros, le surcoût sera de 2.800 euros.

Toutefois, tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne. Plusieurs conseils généraux ont en effet décidé de ne pas augmenter cette taxe. À Paris, en Isère, dans le Morbihan, en Mayenne, dans le Val-de-Marne ou encore dans les Yvelines, ces frais sont restés inchangés… pour le moment en tout cas. Selon la loi de finances 2014, les conseils généraux ont deux ans pour faire passer de 3,8 % à 4,5 % les droits de mutation.

À l'approche des municipales, certains élus pourraient choisir de différer la hausse. «L'immense majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n'ont pas d'autre choix pour financer la hausse des allocations sociales», estime Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'Association des départements de France (ADF). Cette taxe doit en effet permettre aux collectivités de faire face à la montée en charge des dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.

 

Les banques exigeront un apport personnel plus important

Pour la majorité des acquéreurs, l'ensemble des frais de notaire passera donc prochainement de 7 % à 7,7 % environ. «Les frais de notaire comprennent une taxe départementale de 3,8 % ou bientôt 4,5 %, une taxe communale de 1,2 %, des frais d'assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires», détaille Bruno Delabre, notaire dans le Nord. Les émoluments des notaires viennent aussi d'augmenter légèrement en raison de la hausse de la TVA, passée le 1er janvier de 19,6 % à 20 %… Le faible repli des prix de l'immobilier constaté en 2013 est donc compensé par ces hausses de frais.

Et les premiers touchés seront les budgets les plus serrés. De fait, «augmenter les frais de notaire revient à exiger du particulier qu'il dispose d'un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, car aujourd'hui les banques ne financent pas ces frais», souligne Maël Bernier, porte-parole d'Empruntis.com. Alors que l'accès à un crédit immobilier, notamment pour les jeunes sans apport personnel, est de plus en plus difficile, cette hausse éloignera encore un peu plus les ménages les plus fragiles du rêve de l'accession à la propriété.


 
 

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