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Les frais de notaire n’augmenteront pas en Loire-Atlantique… du moins en 2014

 
24
Mars

Le conseil général a renoncé à augmenter la taxe qu’il perçoit sur les ventes de terrains ou de logement "jusqu’à la fin de la mandature", soit en 2015.

 

Le président (PS) du conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, a annoncé vendredi son intention de ne pas augmenter les droits de mutation  "jusqu'à la fin de la mandature". Soit 2015.

 

Pour une maison à 200 000 €, cela représente un cadeau de 1400 €. Le conseil général de Loire-Atlantique a annoncé vendredi qu’il renonçait à augmenter les "droits de mutation à titre onéreux" (DMTO), une taxe qu’il perçoit sur les ventes de terrains et de logements. Sa décision était très attendue : la loi l’autorisait à faire passer ce taux de 3,8 à 4,5 %. Comme dans d'autres départements, la Vendée, le Maine-et-Loire ou encore le Morbihan ont ainsi franchi le pas.

Le président (PS) du conseil général s’était en effet engagé à ne pas augmenter les impôts "pendant la durée de la mandature", soit jusqu’en 2015. "La confiance dans le politique, de la part de nos citoyens, est limitée", justifie Philippe Grosvalet. "Il me semble utile et nécessaire que la parole des élus soit tenue." Et pour l’an prochain ? "Je me présenterai sans doute aux élections départementales, donc à ce moment-là je prendrai d’autres engagements, qui tiendront compte des circonstances du moment", élude le président.

 

Des sacrifices à attendre par ailleurs

La décision a été prise jeudi lors d’une "réunion exceptionnelle" de la majorité au conseil général. "Il me semblait utile, pour la transparence envers des milliers de ménages qui souhaitent acquérir, de la communiquer dès qu’elle serait prise", poursuit Philippe Grosvalet. "Il fallait aussi réguler le marché : je craignais aussi que, dans l’incertitude, certains spéculent une possible hausse des droits de mutation…"

En attendant, cette fleur faite aux acheteurs – un tiers sont des primo-accédants – devra être compensée par ailleurs : il manque 36 millions d’euros par rapport aux prévisions faites en décembre… La revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) promise par le gouvernement ou l’explosion du nombre d’allocataires du RSA sont en effet passées par là. Des efforts de "mutualisation" des services avec les départements voisins vont ainsi être faits, fait savoir Philippe Grosvalet. Des "répercussions sur les subventions" sont également à attendre.


 
 

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