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Logement : ce qui va changer à la rentrée

 
14
Aout

Un nouveau découpage des zones d'habitation pour les aides au logement, un prêt à taux zéro élargi et le plafonnement des honoraires des agences immobilière : annoncées le 25 juin par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, ces  mesures  ont été publiées le 6 août au journal officiel (JO) et entreront en vigueur à la rentrée.

 

Nouveau zonage pour les aides

Le gouvernement a dévoilé le nouveau zonage pour les aides au logement. Le classement en zones A bis, A, B1, B2 et C va des zones les plus fortement tendues, où la demande excède largement l'offre de logements, aux moins tendues. En tout, 1 200 communes ont été reclassées.

Des métropoles comme Lyon, Lille et Marseille passent ainsi de la zone B1 à la zone A. En région parisienne, plusieurs villes, comme Chatou (Yvelines), sont passées de la zone A à A bis. Ce nouveau zonage, qui sera appliqué à partir du 1er octobre, concerne plusieurs dispositifs, dont l'investissement locatif, le prêt à taux zéro ou le prêt d'accession sociale à la propriété.

 

Le prêt à taux zéro élargi

Le ministère du Logement a également publié un décret destiné à élargir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) à plus de bénéficiaires, grâce à une modification des conditions d'attribution et des modalités de prêts. A terme, le gouvernement souhaite faire passer le nombre de bénéficiaires de 44 000 actuellement à 75 000 par an.

Les conditions de ressources ne changent pas pour les zones A et B1. En revanche, pour la zone B2 et C (moyennement et peu tendues), le plafond de ressources est relevé. En zone B2, le revenu maximal à ne pas franchir passe ainsi de 40 000 euros à 48 000 euros pour une famille de quatre personnes.

Le plafond du prêt est également modifié, et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement, tandis que la différenciation entre neuf et ancien est gommée. « A titre d'exemple, les plafonds applicables pour une famille de quatre personnes passent de 158 000 euros à 200 000 euros en zone C, de 172 000 euros à 220 000 euros en zone B2 », détaille le ministère du logement.

 

Les agents immobiliers à la diète

Enfin, les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires sont désormais plafonnés. A partir du 15 septembre, les honoraires seront à la charge exclusive du bailleur, à l'exception de quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux.

Les trois premières prestations seront plafonnées selon trois zones : à 12 euros TTC le m2 en « zone très tendue » (correspondant à la zone A Bis), à 10 euros le m2 en « zone tendue » et à 8 euros le m3 sur le reste du territoire. S'y ajoutent 3 euros le m2 pour la réalisation de l'état des lieux, partout en France.


 
 

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