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Baromètre des taux mis à jour le 20/06/2017. Taux fixes hors assurances selon votre profil et votre projet. Taux constatés auprès des établissements bancaires.

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Assurance de prêt de la banque ou opter pour un autre assureur ?

 
24
Nov.

Depuis la loi Lagarde du 1er septembre 2010, un emprunteur peut souscrire une assurance de prêt ailleurs qu’auprès de la banque qui lui a accordé son prêt immobilier. Et accessoirement obtenir des conditions plus avantageuses.

 

Qu’est-ce qu’une assurance « emprunteur » ?

Bien qu’aucune loi n’oblige l’emprunteur à souscrire une assurance de prêt, la plupart des banques exigent de leurs clients qu’ils soient assurés. Dans le cadre de financements bancaires tels que les crédits immobiliers et les crédits à la consommation, l’assurance « emprunteur » a vocation à intervenir au cas où l’emprunteur se retrouverait dans l’incapacité de rembourser ses mensualités (décès, invalidité, voire parfois perte d’emploi).

Concrètement, le montant de l’assurance « emprunteur » est calculé non seulement en fonction de la somme empruntée dont il est un pourcentage mais aussi d’informations relatives à l’emprunteur lui-même telles que son âge, son état de santé, sa profession ou encore sa situation personnelle. « L’assurance ‘’emprunteur’’ peut représenter jusqu’à 20 % du coût total d’un crédit » précise l’assureur de prêt APRIL.

 

« Ma banque me doit de l’argent »

« C’est en tombant sur un sujet de l’émission On n’est plus des pigeons, sur France 5, consacré à l’assurance ‘’emprunteur’’ que je me suis rendu compte que ma banque me devait de l’argent. Il se trouve qu’il existe une loi datant de 1965 qui oblige les banques à reverser, à chaque fin d’année, aux emprunteurs une partie (jusqu’à 70 %) des primes d’assurance qu’elles ont touchées si rien n’est survenu au cours de l’année écoulée. Personnellement, je travaille depuis que j’ai 18 ans, je n’ai jamais posé un seul jour de maladie et j’attends toujours que ma banque me rembourse ce qu’elle me doit ».

Stéphane H., 45 ans, Levallois (92)

 

Faites jouer la concurrence

Si l’assurance « emprunteur » est le plus souvent souscrite auprès d’une filiale de la banque dont on est client - certains établissements bancaires allant jusqu’à menacer de refuser le prêt à  leurs clients s’ils envisageaient de contracter une assurance de prêt dans un autre établissement - rien n’empêche pourtant d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte, et si les conditions sont plus avantageuses. C’est même vivement conseillé ! Deux lois sont d’ailleurs venues dénoncer cette mainmise des banques sur les assurances de prêts.

Tout d’abord, la loi Lagarde qui autorise, depuis le 1er septembre 2010, les emprunteurs à opter pour une « délégation d’assurance ». C’est à dire à contracter une assurance « emprunteur » auprès de l’assureur de leur choix, et pas nécessairement auprès de la banque qui a accordé le financement. Le contrat individuel souscrit auprès d’un assureur tiers doit toutefois comporter des garanties au moins équivalentes à celles que prévoyait le contrat d’assurance « prêt bancaire » et coûter moins cher.  

D’autre part, la loi Hamon du 17 mars 2014 qui accorde, quant à elle, à tout emprunteur un délai d’un an à compter de la signature de son offre de prêt pour résilier son contrat d'assurance de groupe (assurance collective proposée par la banque) pour le remplacer par le contrat de délégation d'assurance de son choix. Les assurés/emprunteurs peuvent ainsi faire jouer la concurrence entre les assureurs, aussi bien en termes de tarifs que de garanties.

 

Faites le bon choix

Cotisations trop élevées, surprimes trop coûteuses, clauses d’exclusion trop nombreuses, etc. ce ne sont pas les raisons de faire des infidélités à sa banque et d’aller faire assurer son prêt ailleurs qui manquent. Mais chantage des banques oblige, peu d’emprunteurs souscrivent une assurance dans un autre établissement que celui qui leur a accordé leur prêt.

L’assurance « emprunteur » proposée (voire imposée !) par les banques est pourtant un contrat dit « de groupe ». C’est à dire que les risques sont mutualisés et répartis entre tous les clients. En clair, tout ce petit monde est alors assuré à des tarifs identiques et pour des prestations équivalentes. Et malheur à celui ou celle qui ne rentrerait pas dans le moule de l’emprunteur « moyen ». En effet, tout écart par rapport à la norme entraîne au mieux le versement de surprimes, au pire le rejet de l’adhésion…

Un emprunteur plus jeune ou au contraire plus âgé que la moyenne aurait alors tout intérêt à opter pour un contrat individuel qui prendrait en compte ses spécificités.

Enfin, que vous souscriviez une assurance « emprunteur » auprès de votre banque ou d’un autre établissement, prenez soin de :

  • lire attentivement les clauses du contrat, même (et surtout !) si c’est écrit tout petit (tarifs mais aussi conditions de prise en charge des mensualités, exclusions de garanties, etc.),
  • vous assurer que le tarif sur lequel vous vous engagez sera maintenu pendant toute la durée du prêt (et ne sera pas revu à la hausse !),
  • mettre plusieurs compagnies d’assurance en concurrence,
  • répondre honnêtement à tout questionnaire de santé auquel on vous soumettrait (toute fausse déclaration ferait que le contrat serait frappé de nullité).

 

Les points clés à retenir

Les banques assortissent systématiquement l’octroi d’un crédit immobilier d’une souscription par l’emprunteur d’une assurance de prêt auprès d’une de leurs filiales. La loi Lagarde de 2010 autorise pourtant tout emprunteur à contracter une assurance de prêt dans un autre établissement que sa banque s’il trouve mieux et moins cher. Depuis la loi Hamon, il dispose même d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt pour résilier son contrat d’assurance et changer de crémerie. 


 
 

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