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La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires adoptée

 
19
Dec.

Les principales mesures du projet de loi de finances rectificative 2014 ont été votées en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.

 

Mauvaise pour les propriétaires de résidence secondaire : le Parlement a adopté la semaine dernière le projet de surtaxe d’habitation dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2014. Dans les zones tendues où s’applique déjà la taxe sur les logements vacants (soit 1.100 communes de plus de 50.000 habitants), les communes sont autorisées à relever de 20 % la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales. Recette espérée pour les collectivités locales : environ 150 millions d'euros.

 

"C’est un très mauvais signal pour le marché des résidences secondaires, estime Fabrice Abraham, président du réseau d’agences immobilières Guy Hoquet. Les ventes sur ce marché ont déjà chuté de 50 % sur ces 5 dernières années". Les transactions avaient déjà ralenti sous l’effet de la hausse de la taxe sur les plus-values immobilières, malgré l’abattement temporaire de 25 % mis en place l’an dernier et qui s’est terminé au 31 août dernier.

 

"Sur le fond, il faut se poser la question du déséquilibre actuel entre une forte demande et de nombreux logements vacants, estime Thomas Dangin du réseau Re-Max. Mais la mesure est insuffisante pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens en location". Ainsi par exemple à Paris, où le montant moyen de taxe d’habitation s’élève à 470 euros, la surtaxe s’élèvera donc à 94 euros.

 

Différents dégrèvements sont prévus pour la surtaxe d’habitation. Ils concernent notamment les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail et celles "de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée".


 
 

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