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L'immobilier dans le budget 2015 : on fait le point

 
31
Oct.

Les décrets sont passés pour relancer le logement, à présent les moyens financiers sont à l’étude. Le projet de budget 2015 est examiné pour vote à l’Assemblée Nationale depuis le 14 octobre dernier. Le 21 octobre, le premier volet, celui des recettes, a été voté. Il confirme la mise en œuvre du plan de relance du logement.

 

Quel budget 2015 pour relancer le logement ?

 

Le budget 2015 consacré à l’égalité des territoires et du logement est augmenté de 0,8 % par rapport à 2014. Il sera donc de 13,2 milliards d’euros, soit une hausse de 80 millions d’euros, alors que le déficit de la France et la dette sont sur toutes les lèvres. Les établissements publics du ministère disposent pour le logement d’environ 600 millions d’euros. 

 

Le plan de relance immobilier coûtera 400 millions d’euros en 2015 et 1,2 milliard en 2016. Mais le ministère du Logement compte sur « la relance de l’activité et de l’emploi » qui « généreront à terme des recettes fiscales. » Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, évalue : « Si l'ensemble des dispositifs sont rapidement mobilisés, on peut espérer une relance du chiffre d'affaires de la rénovation estimée à 4-5 % à très court terme ».

 

La plus-value des terrains à bâtir après 22 ans de détention n’est plus taxée. Les terrains vendus avant le 31 décembre 2015 bénéficient d’un abattement fiscal de 30 % sur les plus-values. D’après Valérie Rabault, « le coût des deux mesures […] s'établit à 39 millions dès 2014, 156 millions en 2015, 277 millions en 2016, 250 millions en 2017 puis 156 millions à compter de 2018 ». L’investissement locatif (est relancé avec des avantages fiscaux sur six, neuf ou douze ans de location, avec la possibilité de louer à sa famille.

 

Les autres mesures vont être examinées par les députés. Il en est ainsi pour l’abattement de 100 000 € jusqu’à fin 2015 des donations de terrains. Les mesures pour l’accession à la propriété seront à l’étude également. Il sera question aussi de l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), et de la baisse de la TVA à 5,5 % pour l’achat de logements neufs dans les quartiers prioritaires. La relance du crédit d’impôt développement durable, renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique, sera aussi étudiée.

 

Réactions de professionnels à l’examen du budget logement 2015

 

Le SNAL (Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs) salue le fait que « la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains est de nature à inciter la mise sur le marché de terrains constructibles, ce qui est indispensable pour relancer le secteur. Le SNAL approuve de même la refonte du prêt à taux zéro (PTZ) . En revanche, il fait part de « sa plus vive inquiétude concernant l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015 qui retire aux bénéficiaires du PTZ ou du PAS l’aide personnalisée au logement (APL) ». Selon le syndicat, cela « brouille le message de relance de l’accession sociale à la propriété ». 10 000 ménages en seraient exclus. 

 

Les entreprises du bâtiment travaux publics ont manifesté le 14 octobre dernier contre le projet de budget 2015. Ce dernier prévoit de baisser de 4 milliards d'euros la dotation des collectivités locales par l’Etat. « Affecté de plein fouet par la baisse des dotations de l’Etat, l’investissement des collectivités locales est en berne et les carnets de commande des entreprises en chute libre », selon la Fédération Nationale des Travaux Publics. En conséquence, « 60 000 emplois sont directement menacés d’ici à 2017 ». 

 

Avec l’étude de la proposition de budget 2015, les pouvoirs publics confirment leur volonté de relancer le logement. Parmi leurs priorités : réactiver la construction. Or, elle passe aussi par les collectivités locales, qui vont être amputées d’une partie de leurs dotations par l’Etat.

 


 
 

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